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  Charte Solaire en Nord
 
Pour aider les particulier dans leur choix, nous avons  travaillé à l'élaboration de cette Charte avec plusieurs sociétés de la Région Nord, Pas-de-Calais
Cette Charte constitue un engagement des installateurs sur un certain nombre de points importants en complément du label Quali-PV.

Ces artisans militants soutiennent l’action de Solaire en Nord pour le développement du photovoltaïque en Région NPDC, assurent la promotion de l’autoconsommation et de l’économie d’énergie.


La liste des signataires est disponible sur simple demande à solairenord(at)free.fr



Charte Solaire en Nord 
 
Les signataires, entreprises du Nord Pas de Calais ayant l’appellation QualiPV, s'engagent sur les points suivants :

1° DEVIS    
- Fournir avec le devis une copie de l'assurance décennale garantissant les travaux de couverture et les travaux électriques (en complément du point n°1 de la charte QualiPV).
- Fournir un justificatif de calcul de production en précisant le logiciel utilisé (en complément du point n°3 de la charte QualiPV).
- Donner un devis comportant le détail des protections de l'installation PV (parasurtenseurs AC et DC, sectionneur conforme, différentiel), conformément au guide d'application UTE C 15-712-1 (en complément du point n°4 de la charte QualiPV).
- Fournir du matériel estampillé PV Cycle ou équivalent.
- Fournir avec le devis détaillé, une copie de la charte Solaire en Nord, des informations sur  cette association et un bulletin d’adhésion.
 
2° DEMARCHES - CONSIGNES
- Informer des délais de raccordement au réseau constatés et des tarifs.
- Demander et obtenir le Consuel. Fournir une copie de l'attestation de conformité au client avant son envoi au Consuel.

- Effectuer les démarches de raccordement au réseau dès la signature du devis. Informer de l'avancée du dossier : date d'envoi à ERDF et copie de l'accusé de réception de la demande de raccordement envoyé par ERDF au mandataire (en complément du point n°5 de la charte QualiPV).
- A la remise de la facture, donner des consignes à respecter lors de la pose des compteurs par ERDF : relève des index de l'ancien compteur et demande d'identification des  nouveaux compteurs  (compteur de consommation, de production et de non consommation) (en complément du point n°8 de la charte QualiPV).

3° POSE - SECURITE
- Garantir une pose dans les règles de l'art, et en une seule fois sans rupture : pose des modules dans la foulée suite à l'enlèvement de la toiture (hors intempéries).
- Respecter les consignes de sécurité lors des travaux : pose d'un échafaudage (protection collective) ou port du harnais de sécurité (protection individuelle) (en complément du point n°6 de la charte QualiPV).

4° DEPANNAGE ET RECYCLAGE
- Assurer un service de dépannage entre signataires de la Charte, dans les limites des garanties des fabricants (en complément du point n°9 de la charte QualiPV).
- Assurer un service de recyclage des modules en fin de vie par une filière spécialisée (PV Cycle ou équivalent)

 

5° SUIVI DE LA CHARTE
Les entreprises signataires ont fourni la liste de leurs clients de l’année précédente. Ces nouveaux producteurs seront adhérents et recevront donc pendant un an les publications de l’association et seront informés des questions de maîtrise de l’énergie. Une liste des signataires de cette Charte sera disponible sur demande auprès de Solaire en Nord.
 
L'association Solaire en Nord fournira sur son site Internet :
- Un formulaire de demande de la liste des entreprises signataires de la charte Solaire en Nord >>> formulaire à solairenord(at)free.fr
- Les indications relatives à l'impact de l'orientation, de l'inclinaison et des masques (ombres portées) sur la production
>>>   http://www.solaire-en-nord.fr/publications/orientation-production.pdf
- Le lien vers une information sur la maîtrise de l’énergie >>> http://ecocitoyens.ademe.fr/
                               


Conditions d'adhésion à la charte Solaire en Nord
http://www.solaire-en-nord.fr/charte/Guide_adhesion_charte_solaire_solaire_en_nord.pdf